La réforme de l’assurance-emploi vous préoccupe? Venez manifester!

12 février 2013

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Ils l’ont fait !

14 décembre 2012

par Pierre Céré
porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses

Depuis le printemps dernier, les conservateurs auront donc maintenu la ligne droite, sans jamais dévier de leur objectif d’imposer au régime d’assurance-emploi canadien l’une des réformes les plus brutales de son histoire. Il n’y a pas, ici, d’enflure verbale.

Les deux pièces maîtresse de cette réforme visaient à abroger les protections dont bénéficiaient les prestataires d’assurance-emploi en matière de recherche d’emploi, et donc redéfinir les paramètres de l’emploi convenable et non convenable et, d’autre part, à remplacer l’actuel système de tribunaux administratifs par de nouvelles instances beaucoup moins accessibles. Si l’essentiel a été voté à la fin juin dans le cadre de la loi budgétaire C-38, il restait à préciser les nouveaux règlements. C’est maintenant chose faite. L’annonce officielle a été faite par la Ministre Finley le 13 décembre, les règlements seront publiés dans La Gazette officielle le 19 décembre, et entreront en vigueur le 6 janvier prochain.

Les chômeurs qui «coûtent cher »
Nous avions déjà une bonne idée de ce qui nous attendait. C’est en effet sans ménagement, le 24 mai dernier, que la Ministre avait annoncé les nouvelles orientations faisant la distinction entre « travailleurs de longue date », « prestataires fréquents » et « prestataires occasionnels », qui ne disposeraient plus des mêmes droits et obligations d’une catégorie à l’autre.

Ce sont les « prestataires fréquents » qui dérangent, eux qui « coûtent cher », eux qu’on veut « débarquer du système ». Et c’est ainsi, et toujours sans ménagement, qu’on s’en prenait nommément aux travailleurs et aux travailleuses de l’industrie saisonnière, principal contingent des « prestataires fréquents », s’ajoutant à tous ces travailleurs contractuels, à statut temporaire ou qui ne travaillent pas toute l’année (tous ceux du milieu scolaire par exemple). À tous ceux-là, on disait, vous ne disposerez plus de « délai raisonnable » pour chercher de l’emploi dans votre secteur de travail habituel. À tous ceux-là, on disait, vous devrez accepter un salaire horaire jusqu’à 70% de celui que vous aviez. Fini ce temps, ces 70 ans de jurisprudence et de protections légales, où vous pouviez refuser un emploi offrant un salaire ou des conditions de travail en deçà de la moyenne des bons employeurs.

Pression sur le marché du travail
Dans l’industrie saisonnière, celle de l’agriculture, des pêcheries, du tourisme, de la forêt, le taux horaire est souvent de 14-15 dollars de l’heure. Combien font 70% de cela? Où vont se retrouver ces salariés? De quelle façon les employeurs pourront maintenir, d’année en année, une main d’œuvre expérimentée?

Ce gouvernement s’apprête à engager une formidable opération comptable qui s’ajoute aux pressions à la baisse qui s’exerceront sur le marché du travail : couper les prestations des chômeurs qui refuseraient le cheap-labor.

Au cours des derniers mois, nous avons pris la parole dans des dizaines d’assemblées, réunissant des travailleurs mais aussi des employeurs. Nous avons été invités ici par une Chambre de commerce, là par des syndicats, ailleurs par des groupes sociaux. Tous sont inquiets, profondément inquiets. C’est probablement la première fois d’ailleurs qu’une telle réforme de l’assurance-chômage soulève autant l’opposition des travailleurs que celle de leurs employeurs. Prenons acte.

L’autre élément fort de cette réforme, l’abolition des tribunaux administratifs et leur remplacement par de nouvelles structures, vient briser l’équilibre qui régnait au Conseil arbitral entre les représentants des travailleurs, des employeurs et de l’État. Dorénavant, il y aura un seul commissaire, nommé par le gouvernement. Au total, ils seront à peine une quarantaine pour tout le Canada, à siéger dans peu de villes, le plus possible par vidéoconférences, et qui disposeront de ce pouvoir discrétionnaire de rejeter sommairement un appel, sans compter d’autres obstacles procéduriers. On ne parle plus ici de blocages mais bien de reculs démocratiques.

Ce gouvernement qui ne participe aucunement au financement du régime d’assurance-emploi s’arroge pourtant tous les droits exclusifs de sa définition et de sa gestion, déchire le contrat social sur lequel reposait ce programme, piétine les gens et s’apprête à se réapproprier les nouveaux surplus de la caisse. Il n’y a pas d’enflure verbale dans ce message ni colère seule : notre action est résolument soudée à un projet et à des solutions. Nous y reviendrons.

 

*
Ce texte a été repris dans le journal Le Devoir, dans la section Idées,«Assurance chômage: Ils l’ont fait!» lundi 17 décembre 2012, p. A 7.

 

Demandeurs d'emploi victimes de l'arbitraire

26 novembre 2012

Par Dominic Morissette
Intervenant au Comité Chômage de Montréal.

Depuis des années, le Comité Chômage de Montréal informe et défend des personnes aux prises avec des problèmes de chômage. Parfois, les gens nous appellent simplement pour mieux comprendre la logique de cette loi complexe. Cette année, avec l’adoption du projet de loi C-38, nous assistons à de nombreux reculs et à la mise sur pied de nouvelles politiques qui semblent dictées par une seule fin: couper les prestations des chômeurs. Le harcèlement semble être au rendez-vous.

La méthode est simple: la Commission convoque à une session d’information en début de période de chômage, ce qui est en soi anodin voire habituel, mais en y ajoutant cette fois-ci un formulaire sur les démarches de recherche d’emploi. Nous avons constaté que la convocation arrive souvent à un jour ou deux seulement de la rencontre.

Dernièrement, une artisane du cinéma est ainsi convoquée à une séance d’information, où elle devra remettre le formulaire de recherche d’emploi joint à la convocation. Sur réception, elle contacte son bureau de chômage. Commençant à travailler dans deux semaines, elle se demande si elle doit participer à la session d’information et surtout si elle doit remplir le fameux formulaire. La réponse de l’agent est implacable : « Bien sûr que oui, madame, sinon vous pourriez perdre votre droit aux prestations ».

Moins chanceuse, une autre personne a reçu une décision défavorable après avoir participé à cette rencontre de groupe. Voici les mots de la Commission : « Nous ne pouvons pas vous payer des prestations d’assurance-emploi à partir de [le lundi précédent la date de convocation] puisque nous avions besoin de plus d’information concernant votre formulaire de recherche d’emploi. » Brutal! Et sans préavis.

La Commission est-elle en train d’établir de nouvelles normes, plus féroces, de recherche d’emploi? Qu’est-ce qu’une recherche d’emploi convenable? Combien de «plus d’information concernant votre formulaire de recherche d’emploi» ont-ils besoin? La loi de l’assurance-emploi et ses règlements ne répondent pas à ces questions. L’arbitraire fait loi.

Ce prestataire d’assurance-emploi a reçu cette décision après avoir remis son formulaire de recherches d’emploi. Par la suite, un agent de la Commission l’a contacté pour une courte entrevue téléphonique. Il a de nouveau expliqué ses démarches d’emploi, qui ne se limitaient pas au seul envoi de son curriculum vitae. Ses explications n’auront pas convaincu l’agent.

Comme représentant de cette personne, nous avons fait appel de la décision pour être entendus devant le conseil arbitral (tribunal administratif qui disparaîtra le 1er avril prochain, dans la foulée de C-38), tout en rapportant les explications déjà fournies par le prestataire. Qu’elle n’a pas été notre surprise de voir la décision renversée, avant même d’être entendus en appel! Deux poids deux mesures? Pour un prestataire rétabli dans ses droits, combien d’autres n’auront pas cette chance?

Rappelons au passage que les conservateurs doivent déposer incessamment de nouveaux règlements qui viendront définir les obligations des chômeurs, dorénavant placés sous des catégories distinctes. Nous attendons le pire de tout cela. Entre temps, serait-on en train de mettre à l’épreuve de nouvelles politiques?

Jusqu’où iront-ils avec leurs « besoins de plus d’informations »? Radio-Canada Acadie rapportait sur son site (mardi 20 novembre 2012) que «des employeurs de la Péninsule acadienne exigeaient un montant d’argent (jusqu’à 30 $) pour signer des documents qui démontrent qu’un travailleur saisonnier est à la recherche d’un emploi.»

Mais jusqu’où iront les politiques conservatrices dans le harcèlement des demandeurs d’assurance-emploi?

 

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«Demandeur d’emploi victimes de l’arbitraire» a été repris:

sur le site internet de La Presse, jeudi 22 novembre 2012;

Dans l’édition papaier et sur le site internet du journla Le Droit, mardi le 27 novembre 2012

 

 

Les conservateurs et la caisse d’assurance-emploi

7 novembre 2012

Qui a volé la caisse? Une campagne des Sans-Chemise lors des élections fédérales de 2004

Par Pierre Céré
Porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) et
Coordonnateur du Comité chômage de Montréal 

Je me confesse : une fois, il nous est arrivé de reconnaître que les conservateurs faisaient un pas dans la bonne direction. C’était au printemps 2008, avec le projet de loi C-50 qui prévoyait la mise en place de l’Office de financement de l’assurance-emploi. La création de l’Office se voulait en quelque sorte la réponse du gouvernement Harper au détournement de la caisse d’assurance-emploi, qui avait eu cours principalement sous les gouvernements précédents de Jean Chrétien et de Paul Martin. Des dizaines de milliards de dollars des cotisations ouvrières et patronales avaient ainsi été détournés de leur destination.

L’Office aurait dorénavant comme mandat non seulement de fixer le taux de cotisation selon les besoins de la caisse, et en vertu de certains paramètres, mais d’administrer les éventuels surplus de la caisse dans un compte distinct de celui de l’État. En d’autres mots, au regard même de la loi adoptée, le gouvernement ne pourrait plus s’approprier les surplus de la caisse. Voilà ce que nous considérions, nous et bien d’autres, comme un pas dans la bonne direction. Un geste encore insuffisant, mais un bon début tout de même, pouvant nous faire cheminer vers une réelle « caisse autonome ». Le 7 mai 2008, nous sommes allés témoigner en ce sens, à Ottawa, devant le Comité parlementaire des finances, et le lendemain matin devant celui des ressources humaines.

Force a été de constater, par contre, que l’Office est demeuré, depuis lors, une coquille vide. Il est assez manifeste que le gouvernement conservateur l’a voulu ainsi tout au long de ce contexte de crise, entre 2009 et 2011. Par contre, le compte d’assurance-emploi va recommencer, dès cette année, à dégager des surplus. On prévoit même, selon les prévisions actuarielles, et celles gouvernementales, des surplus à ce compte de l’ordre de 12 à 13 milliards de dollars d’ici à 2016.

Seulement voilà… Il y a ce carcan législatif imposé par la présence de l’Office de financement de l’assurance-emploi. « Que faire ? » s’est dit le bon ministre Flaherty… Eh bien… abolissons !

Déjà au printemps 2010, dans le cadre de la loi d’exécution du budget (le « mammouth » a ses ancêtres), le gouvernement conservateur, inquiet de sa dette envers le compte d’assurance-emploi (59 milliards de dollars tout de même), abolissait rétroactivement au 1er janvier 2009 le « compte d’assurance-emploi » pour créer un nouveau compte, celui des « opérations d’assurance-emploi ». Entre ces deux gestes, les compteurs étaient remis à zéro ! Il fallait y penser.

Que fait-il maintenant avec l’Office de financement de l’assurance-emploi qui pourrait l’empêcher, sur un plan légal, de s’approprier des nouveaux surplus de la caisse ? Il abolit l’Office. C’est ce qui est prévu à la section 22 de la Partie IV du projet de loi C-45 déposé devant le Parlement le 18 octobre dernier. Il ne fait aucun doute que ce projet de loi de plus de 400 pages sera adopté, suivant son étude accélérée en comités parlementaires et l’assentiment tout aussi accéléré du Sénat canadien.

Il faut bien le dire, ce gouvernement a l’imagination et les solutions à la hauteur de ses objectifs de déconstruction.

Les représentants des travailleurs, des chômeurs, et autres milieux de la société civile, comme les représentants des associations patronales, ont depuis longtemps exprimé leur indignation face à ce vol éhonté de nos cotisations. Que prévoit la loi C-45, section 15 de la Partie IV ? Un remboursement d’une partie des cotisations patronales pour les petites entreprises. Il n’y a pas à dire… Il fallait y penser !

 

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Ce texte d’opinion a été repris par:

Assemblée à Montréal, la dernière d’une importante tournée

22 octobre 2012

Assemblée publique à Montréal sur le rapatriement au Québec de l’assurance-emploi.

Montréal, vendredi matin – «Bonjour à vous tous,

Voilà, la tournée s’est clôturée hier soir [jeudi] à Montréal, avec une assemblée réunissant quelques 80 personnes. Beaucoup de monde influent présent (de syndicats, d’associations diverses, de députés et chef de parti, etc.)

L’assemblée a été filmée et sera bientôt disponible sur notre site et sur youtube. On vous tient au courant.

Je tiens à souligne le maudit bon travail fait par toute l’équipe. Disons-nous le!!»

Pierre C.

 

Pour en savoir plus sur cette première tournée qui vient de prendre fin:

Pour visionnez les extraits vidéo de l’assemblée publique, cliquez ici.

Pour lire la suite du «Carnet d’une tournée sur le rapatriement» suivez ce lien.

Aussi, pour voir en images, l’assemblée de Montréal – Photos de Patrice Viaux.

Assemblée publique à Montréal sur le rapatriement au Québec de l'assurance-emploi

17 octobre 2012

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Assemblée publique à Montréal sur le rapatriement au Québec de l’assurance-emploi

MONTRÉAL, LE 17 OCTOBRE 2012 – Étant donné l’entêtement du gouvernement fédéral à vouloir à tout prix restreindre l’accessibilité aux prestations pour les chômeurs et les chômeuses, et ce, depuis 1996, et encore cette année en 2012.

Étant donné l’appauvrissement injustifié et l’angoisse qui s’y rattache, surtout chez cette population précaire et à risque que sont les travailleurs saisonniers et les contractuels.

Étant donné le fait que ce même gouvernement a réussi à accumuler plus de 58 milliards de dollars puisés à même la caisse des chômeurs.

Étant donné les dernières mesures draconiennes qui vont à l’encontre de l’esprit même de l’assurance-chômage, c’est-à-dire la constitution d’un filet de sécurité pour assurer un revenu aux chômeurs entre deux emplois et balayant du revers de la main plus de 70 ans de jurisprudence canadienne élaborée par les juges arbitres et allant jusqu’à éliminer les tribunaux de première instance : les conseils arbitraux.

Compte tenu de tous les efforts que nous avons déployés en vue de défendre les droits des chômeurs, en collaboration étroite avec les syndicats et les partis de l’opposition : coalition, marches à Ottawa, sorties dans les médias, présentations de mémoires, etc.

Nous avons frappé un mur infranchissable! Après consultation de nos membres et des grands experts, nous n’avons pas trouvé d’autre moyen que de nous retourner vers la seule issue possible, c’est-à-dire le RAPATRIEMENT au Québec de l’assurance-emploi, parce que l’on peut faire mieux!

Le CNC a donc organisé une tournée à travers le Québec dans une quinzaine de villes afin d’informer et de sensibiliser la population (pour consultez le calendrier, cliquez ici).

C’est donc une invitation qui vous est lancée. Le CNC et ses groupes membres, qui défend vos droits envers et contre tous, vous attend en grand nombre.

Monsieur Pierre Céré, porte-parole du CNC, présentera ses arguments,  accompagné de Roger Valois, vice-président de la CSN de 1984 à 2011 et deYves Lessard, député et porte-parole du Bloc québécois en matière d’assurance-emploi de 2004 à 2011. Nous répondrons à vos questions et serons ouverts à vos suggestions.

Cette assemblée publique est la dernière d’une tournée nationale qui nous a menée à La Malbaie, Forestville, Québec, Saint-Pascal-de-Kamouraska, Matane, Rimouski, Saint-Hyacinthe, Joliette, Valleyfield, Sorel-Tracy, Val-d’Or, Rouyn-Noranda, Saint-Jean-sur-le-Richelieu et Chambly.

 

L’assemblée publique se tiendra:

Jeudi 18 octobre dès 19 h
Centre St-Pierre
1212, Panet, Montréal

 

Source:
Le Comité chômage de Montréal
Téléphone: (514) 933-5915

et le Conseil national des chômeurs et des chômeuses
Téléphone : (514) 933-3764

Porte-parole: Pierre Céré
courriel : cnc@lecnc.com

 

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