Dîner-conférence avec Francine Pelletier

29 septembre 2017

DinerConference_FrancinePelletier

Francine Pelletier sera la conférencière invitée du prochain dîner-conférence organisée par le Comité Chômage de Montréal (CCM), le 27 octobre 2017, à midi, à la Maison du développement durable (50, rue Sainte-Catherine Ouest / salle Clark)

 

Titre de la conférence : « La tête dans le sable » ou « Pourquoi le Québec tarde à reconnaître ses problèmes ».
Avec : Francine Pelletier
Quand : Vendredi 27 octobre
Lieu : La Maison du développement durable (50, rue Sainte0-Catherine Ouest / salle Clark)

Ce sera, à coup sûr, fort intéressant !

Le dîner-conférence, qui en est à sa 10e édition, est l’activité de financement annuelle du CCM.

Les billets sont au coût de 150$.

Vous pouvez vous procurer un billet en nous contactant par courriel : ccm@comitechomage.qc.ca

Le Comité Chômage de Montréal est un organisme communautaire qui informe et défend les droits des travailleurs et des travailleuses en chômage.

 

Assurance-emploi: le système d’appel annule plus de décisions qu’avant

11 septembre 2017

Par rapport aux anciens tribunaux administratifs, le présent système de révision administrative a connu une augmentation de plus du double du nombre de contestations, avec un pourcentage de décisions favorables aux travailleurs et aux travailleuses beaucoup plus élevé qu’auparavant (39% favorables et un autre 12% avec modifications de la décision initiale).

Cette structure de contestation fonctionne. Elle est accessible à quiconque et participe à la déjudiciarisation du système.

Quant au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), les problèmes à régler sont nombreux : nommer des commissaires reconnus pour leurs qualités professionnelles (sous les conservateurs, les nominations étaient nettement partisanes), réduire les délais entre l’appel et la décision, un tribunal soutenu par un personnel administratif en nombre suffisant et compétent, plus d’auditions en personne.
Les solutions sont concrètes.

http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/507691/le-systeme-d-appel-renverse-plus-de-decisions-qu-avant

Taux de chômage et outils

11 septembre 2017

Le taux de chômage pour la région de Montréal

Du 8 octobre et 4 novembre 2017
Montréal: 6,8% (taux de chômage supérieur au mois précédent.)
Le nombre d’heure minimum travaillé est de 665 durant cette période de référence pour recevoir des prestations.

Cliquez ici pour connaître le taux de chômage des autres régions.

 

Maximum assurable pour 2017

Le salaire annuel assurable maximum est de 51 300$

La moyenne salariale maximale par semaine est de 987$

Le taux de prestations hebdomadaire maximal est de 543$

 

En 2017, le taux de cotisation est de :

Canada : 1,63$

Québec : 1,27$ (+ cotisation au RQAP)

 

Pour faire une demande de chômage

Il y a deux façons de s’y prendre pour faire une demande de prestations d’assurance-emploi :

Votre demande est complétée quand vous obtenez un numéro de confirmation à la fin.

 

Contester une décision

Révision

Lorsque vous êtes en désaccord avec une décision de la Commission, vous disposez, en première instance, d’un délai de 30 jours pour demander une révision administrative de celle-ci.

Vous pouvez écrire votre propre lettre ou encore utiliser le formulaire de la Commission, en ligne ici.

 

Toutes les demandes de révision, pour l’ensemble du Québec, sont centralisées au Centre de traitement de Boucherville, à l’adresse suivante :

C.P. 60, Boucherville (Qc), J4B 5E6

 

Le délai de traitement pour la révision est d’environ 30 jours. C’est un agent de révision qui prendra contact avec vous par téléphone pour discuter de votre cause. Il vaut la peine de bien s’y préparer, préciser ses arguments, réunir ses preuves, témoignages et autres éléments qui pourraient vous aider. Vous recevrez une décision écrite par la poste.

 

Tribunal de la sécurité sociale (TSS)

Par la suite, si vous êtes toujours en désaccord avec le résultat de la révision, vous disposez d’un nouveau délai de 30 jours pour la contester. Cette fois-ci, devant le Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Le Tribunal de la sécurité sociale est un tribunal administratif divisé en deux paliers : Division générale (première instance) et Division des appels (deuxième instance).

Nous vous recommandons de remplir le formulaire en ligne, et de joindre tous les arguments et preuves que vous jugerez nécessaire.

Le délai d’appel pour contester une décision de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale vers la Division d’appel est aussi de 30 jours.

Tous les appels au TSS sont centralisés à Ottawa, et cela pour l’ensemble canadien.

 

Le Guide de détermination de l’admissibilité

La Commission rend toujours ses décisions sur la base d’une analyse et d’une interprétation de la loi, des règlements et de la jurisprudence en matière d’assurance-emploi. Cette analyse, vous la retrouvez de façon exhaustive dans ce document en ligne, et qui s’appelle le Guide de détermination de l’admissibilité. Il vaut la peine de la consulter.

 

Jurisprudence

La jurisprudence réunit des décisions rendues par des juges en matière d’assurance-emploi. Il y a différentes banques de jurisprudence qu’il vaut la peine de consulter, en préparant sa cause et ses arguments :

 

Banque de jurisprudence favorable au prestataire, en ligne ici.

Bibliothèque générale de la jurisprudence.

Bibliothèque de jurisprudence du Tribunal de la sécurité sociale.

Le taux de chômage pour la région de Montréal

10 août 2017

Du 6 août au 9 septembre 2017

Montréal: 6,6% (taux de chômage inférieur au mois précédent.)
Le nombre d’heure minimum travaillé est de 665 durant cette période de référence pour recevoir des prestations.

Cliquez ici pour connaître le taux de chômage des autres régions.

Le taux de chômage pour la région de Montréal

11 juillet 2017

Du 9 juillet au 5 août 2017

Montréal: 6,7% (taux de chômage identique au mois précédent.)
Le nombre d’heure minimum travaillé est de 665 durant cette période de référence pour recevoir des prestations.

Cliquez ici pour connaître le taux de chômage des autres régions.

Le taux de chômage pour la région de Montréal

11 juin 2017

Du 11 juin au 8 juillet 2017

Montréal: 6,7% (taux de chômage inférieur au mois précédent.)
Le nombre d’heure minimum travaillé est de 665 durant cette période de référence pour recevoir des prestations.

Cliquez ici pour connaître le taux de chômage des autres régions.

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