Comprendre l’assurance-emploi

 


 

Faire une demande d’assurance-emploi

 

Pour avoir droit à des prestations d’assurance-emploi, vous devez compléter une demande en ligne ou vous rendre à votre bureau de Service Canada le plus près.

Voici un lien vers la marche à suivre pour une demande de prestation :
http://www.edsc.gc.ca/fr/rapports/assurance_emploi/processus.page

Une fois votre demande complétée par Internet, ce service en ligne vous indiquera deux informations qu’il est important de prendre en note :

1. Un numéro de confirmation

2. L’adresse où envoyer vos documents (relevé d’emploi, certificat médical le cas échéant ou tout autres documents pertinents).

 


 

 Le taux de chômage

Du 7 mai au 12 juin 2017

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (carte) : 12,2%
Avec ce taux, il faut avoir travaillé un minimum de 455 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

Québec (carte) : 4,5 %
Avec ce taux, il faut avoir travaillé un minimum de 700 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

Trois-Rivières (carte) : 6,5%
Avec ce taux, il faut avoir travaillé un minimum de 665 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

Centre-Sud du Québec (carte) : 5 %
Avec ce taux, il faut avoir travaillé un minimum de 700 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

Sherbrooke (carte) : 6,2 %
Avec ce taux, il faut avoir travaillé un minimum de 665 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

Montérégie (carte) : 6 %
Avec ce taux, il faut avoir travaillé un minimum de 700 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

Montréal (carte) : 6,9 %
Avec ce taux, il faut avoir travaillé un minimum de 665 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

Centre du Québec (carte) : 7,5 %
Avec ce taux, il faut avoir travaillé un minimum de 630 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

Nord-Ouest du Québec (carte) : 7,5 %
Avec ce taux, il faut avoir travaillé un minimum de 630 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord (carte) : 8,9%
Avec ce taux, il faut avoir travaillé un minimum de 595 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

Hull (carte) : 5,7 %
Avec ce taux, il faut avoir travaillé un minimum de 700 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

Chicoutimi-Jonquière (carte) : 6,7 %
Avec ce taux, il faut avoir travaillé un minimum de 655 heures durant la période de référence pour recevoir des prestations.

 

Cliquez ici pour connaître le taux de chômage des autres régions du Canada.

 

Maximum assurable pour l’année 2015

Montant maximum assurable = 49 500$
Moyenne salariale hebdomadaire = 952$
Taux de prestation hebdomadaire maximum = 524$

Maximum assurable pour l’année 2016

Le montant maximum assurable annuel sera de 50 800$
La moyenne salariale hebdomadaire de 977$
Le taux de prestation hebdomadaire maximum de 537$

Maximum assurable pour l’année 2017

Le montant maximum assurable annuel sera de 51 300$
La moyenne salariale hebdomadaire de 987$
Le taux de prestation hebdomadaire maximum de 543$

 

Le taux de cotisation demeure inchangé soit:
Canada : 1,88$
Québec : 1,52$

 


 

Contester une décision

 

Vous disposez d’un délai de 30 jours suivant la réception de la décision pour déposer cette demande de révision. Vous pouvez écrire votre propre lettre, en prenant soin d’indiquer tous les éléments obligatoires mentionnés plus haut, ou encore vous servir du formulaire préparé par la Commission, à l’adresse suivante :

http://www.servicecanada.gc.ca/eforms/forms/sc-ins5210(2014-04-007)f.pdf

Toutes les demandes de révision pour l’ensemble du Québec seront centralisées au Centre de traitement de Boucherville (C.P. 60, Boucherville, QC, J4B 5E6).

En bout de ligne, si le fonctionnaire qui étudie votre dossier vous donne raison sur les faits et les preuves que vous lui avez soumis, vous venez de gagner une révision administrative. Dans le cas contraire, il vous signifiera le maintien de sa décision ou les modifications qu’il aura apportées à la décision initiale et vous disposerez d’un nouveau délai de 30 jours pour faire appel à la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

CONSEIL : Avant de déposer votre demande de révision, et pour mieux vous préparer, il vaut la peine de demander copie papier des éléments de votre dossier ayant amené à la décision que vous contestez. Vous pouvez vous présenter dans un bureau de Service Canada pour ce faire.

Pour plus d’informations, vous référer au petit guide de survie.

Tribunal de la sécurité sociale (Division générale)
Si vous êtes en désaccord avec la conclusion à laquelle est arrivée la Commission suite à la révision de votre dossier, ne tardez pas à faire appel à ce tribunal. Le délai de 30 jours est vite passé et, en cas de dépassement de ce délai, vous devrez justifier votre retard à faire appel selon les mêmes raisons entendues dans le cadre d’une antidate.

Il faut déposer l’appel par écrit, un peu suivant les mêmes modalités que lors de la demande de révision (nom, adresse, numéro d’assurance sociale, numéro de téléphone, raisons d’appels, etc.). Si vous désirez présenter des preuves additionnelles, on vous indiquera le processus à suivre.

Tous les appels logés au Tribunal de la sécurité sociale seront dorénavant centralisés à Ottawa. Vous pouvez écrire votre propre lettre en prenant soin, encore une fois, de ne pas oublier aucun élément obligatoire à une telle présentation ou encore utiliser le formulaire de la Commission : http://www.servicecanada.gc.ca/eng/common/sst-tss/forms-formulaires/TSS-ADA-DG-AE.pdf

Pour plus d’informations, vous référer au petit guide de survie.

 


 

Jurisprudence

 

Voici un lien vers une banque de données de la jurisprudence favorable aux prestataires sur les questions d’assurance-emploi.

L’ensemble de la banque de données de la jurisprudence sur les questions d’assurance-emploi.

 


 

Admissibilité

 

Le Guide de la détermination de l’admissibilité — GDA — comprend les principes appliqués par la Commission pour rendre ces décisions sur les demandes de prestations d’assurance-emploi. Il sert entre autres, d’outil de références aux fonctionnaires.

 


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