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Actualités politiques

10 avril 2012

Le site du CNC passe à l’ère du web 2.0 et pour se faire, refait son site à l’aide du logiciel libre WordPress.

À suivre… d’heure en heure, de jour en jour.

Les conservateurs sont à l’œuvre !

Actualités politiques

4 avril 2012

par Pierre Céré

Porte-parole du Conseil national des chômeurs (CNC)

Nous avons déjà qualifié, par le passé, le régime d’assurance-emploi de « monstre à mille têtes ». Il faut croire que l’œuvre est toujours en construction : le budget Flaherty du 30 mars dernier s’y inscrit en complète concordance. Ainsi, dans ce vaste budget s’étalant sur plusieurs centaines de pages aux fins de nous expliquer l’austérité et les compressions, il y avait tout un train de mesures annoncées quant au programme d’assurance-emploi. Nous sommes à la fois inquiets et en colère.

Rappelons que ce gouvernement a fait disparaître, en tout légalité, il y a deux ans, le surplus cumulatif du compte d’assurance-emploi qui s’élevait alors à 57,2 milliard de dollars (Rapport de contrôle et d’évaluation 2009 produit par la Commission de l’assurance-emploi du Canada), argents qui avaient été détournés par le gouvernement mais que la Commission continuait à comptabiliser comme dette envers elle.

Pour arriver à ses fins, le ministre Flaherty avait alors, dans le cadre de la loi budgétaire de mars 2010, aboli le « compte d’assurance-emploi » pour créer, à côté et dans la même loi, un nouveau compte, celui des « opérations d’assurance-emploi ». Ce faisant, il remettait les compteurs à zéro. Magnifique opération d’effacement d’une dette, celle d’un gouvernement envers les travailleurs et les employeurs cotisants. Depuis lors, le compte des opérations d’assurance-emploi, à cause de la crise de 2008-2009, enregistre des déficits, et c’est maintenant ce dernier qui a une dette envers le gouvernement. Admirons au passage la beauté de l’œuvre…

Et les conservateurs ne semblent pas presser de rééquilibrer les choses. Toujours en 2010, par exemple, nous avons connu le plus bas taux de cotisation depuis 30 ans ! Comme si on voulait faire le contraire d’une recherche d’équilibre, tel que recommandé par les actuaires. Comme si on voulait, encore une fois, verrouillé à la baisse ce programme. Les mesures annoncées dans le budget 2012 s’inscrivent d’ailleurs dans cette logique.

Prenons la question du « gain admissible » prévu à l’assurance-emploi : une personne qui reçoit des « prestations de chômage » peut travailler à temps partiel et conserver une partie de son gain. C’était 25% du taux de prestations avec un plancher de 50$; c’est aujourd’hui 40% avec un plancher de 75$; cela deviendra, avec l’annonce faite lors du budget, 50%, mais sans plancher! Ceux qui reçoivent les prestations les moins élevées verront immédiatement celles-ci affectées à la baisse.

On nous annonce aussi pour 2013 une nouvelle méthode de calcul du taux de prestations qui conserverait le même caractère arbitraire d’un calcul variant selon le taux de chômage régional, imposant ainsi des iniquités d’un endroit à un autre, aux guises des saisons.

Surtout, le gouvernement Harper nous avise du dépôt prochain de nouvelles mesures qui viendraient modifier la loi « afin d’étoffer et de préciser les obligations des personnes qui reçoivent des prestations régulières d’assurance-emploi et cherchent du travail » (chapitre 3.3 du budget). En langage clair, il y aura plus d’enquêtes, plus de contrôle, plus de mesures vexatoires, plus de coupures de prestations… Chemin faisant, on nous annonce une refonte du droit d’appel et des tribunaux administratifs « en remplaçant l’actuel système de tribunaux administratifs visant les principaux programmes fédéraux de sécurité sociale par un organe décisionnel à guichet unique » (p. 307 du budget)

Le comportement de ce gouvernement est inquiétant. Les Québécois le savent et l’ont clairement exprimé lors des élections du 2 mai 2011.

Pour notre part, après plus d’une vingtaine d’années à combattre toutes ces mesures régressives imposées à l’assurance-emploi, par tous les gouvernements qui se sont succédés à la tête de l’État canadien, nous croyons qu’est venu le temps de réfléchir sérieusement, dans tous les secteurs de la société, au possible rapatriement au Québec du régime d’assurance-emploi. Nous pouvons faire mieux, et nous l’avons amplement démontré sur d’innombrables sujets, comme la mise en place il y a quelques années de notre propre régime d’assurance parentale.

Nous ne sommes pas fatigués mais plutôt écœurés de nous battre contre un système qui n’a démontré aucune écoute, aucune ouverture, aucune sensibilité. L’assurance-emploi, nous l’avons toujours cru, doit servir à protéger économiquement les travailleurs qui perdent leur emploi. C’est une mission simple mais combien importante et structurante. Ottawa ne veut pas agir en ce sens ? Passons à autre chose !

(Cet article a été publié dans la section « Opinion » du quotidien Le Soleil, le dimanche 8 avril 2012.)

Sortir de ça!

Actualités politiques

1 février 2012

par Pierre Céré
Porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses
L’incisif
, Février 2012

 

Entre 1990 et 1996, quatre contre-réformes se sont imposées au régime d’assurance-chômage. On parle de compressions très dures qui ont eu pour effet d’abaisser drastiquement les protections et, plus grave encore, de rejeter des centaines de milliers de travailleurs et de travailleuses à l’extérieur de ce régime : exclusion pour départ volontaire et congédiement pour inconduite, rehaussement important du temps de travail nécessaire pour se qualifier, baisse du taux de prestations ainsi que du nombre de semaines payables, complexifications de toutes sortes, judiciarisation extrême, etc.

Et cela, sans parler du vol de la caisse perpétré par tous les gouvernements qui se sont succédés à la tête de l’État canadien depuis 1996 (Chrétien, Martin, Harper). Près de 60 milliards de dollars ont ainsi été détournés de la caisse, surplus accumulés grâce aux compressions, juxtaposés à un niveau artificiellement élevé du taux de cotisation d’alors.

Pour effacer l’odieux, les conservateurs ont, lors du budget de mars 2010, aboli le « compte d’assurance-emploi » afin de remettre les compteurs à zéro, avant de créer un nouveau compte, celui « des opérations de l’assurance-emploi ». Plus de dette du gouvernement envers le compte de l’assurance-emploi, plus de détournement, plus rien! Rien de rien?

Nous sommes en 2012, et nous vivons toujours sous le coup de ces contre-réformes et pratiques douteuses.

Aujourd’hui le compte des opérations de l’assurance-emploi indique un déficit et a contracté une dette envers le gouvernement. Pourquoi? Parce que les conservateurs, contrairement aux libéraux d’avant, maintiennent un taux de cotisation anormalement trop bas, générant ces déficits. Nous connaissons d’ailleurs les plus bas taux de cotisation depuis 30 ans. Cette dernière donne est confirmée par le Rapport de contrôle et d’évaluation 2010 de la Commission de l’assurance-emploi du Canada, publié en mars 2011.

Depuis très longtemps, ce régime d’assurance-emploi fait l’objet de manœuvres politiques. Et rien ne semble calmer l’appétit de ces gens de pouvoir à Ottawa.

D’autres coups pourraient d’ailleurs s’abattre sur l’assurance-emploi. Parfois ces idées viennent d’ailleurs, d’autres pays du G8. Ils se parlent ces gens, préparent ensemble certains programmes de restructuration…

Ainsi, il y a tout lieu de s’inquiéter des annonces faites par le président français, Nicolas Sarkozy, sur les mesures qu’il entend prendre avec les allocations de chômage s’il est reporté au pouvoir en mai prochain : obligation de formation après un certain délai et coupures de prestations en cas de refus d’un emploi. Voilà de quoi inspirer notre Premier ministre qui voudra combler le « déficit » de la caisse…

Définitivement, nous ne voyons plus ce que nous pouvons faire là-bas. Il vaut mieux sortir de ce régime et créer le nôtre : un régime québécois d’assurance-chômage, structuré comme une mesure de protection économique pour aider les travailleurs qui se retrouvent au chômage. Un régime à la hauteur des besoins, dépoussiéré, modernisé, déjudiciarisé. C’est à cela que nous aspirons. Ce n’est pas demandé l’impossible puisque justement les cotisations que nous versons à même nos salaires devraient servir à cela.

Sortons de ça et faisons mieux. Nous en sommes capables!

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