COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Rapatrier au Québec l’assurance-emploi

Actualités politiques

29 avril 2012

Montréal, dimanche 29 avril 2012 –  Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) réclame le rapatriement au Québec du régime d’assurance-emploi. Une campagne publique a débuté cette fin de semaine, avec la parution et la distribution de 60 000 exemplaires d’un document venant appuyer la démarche. Il y aura aussi une tournée d’assemblées publiques au cours des mois de septembre et octobre prochains.

Lors d’une conférence de presse tenue à Montréal, ce matin, les leaders du CNC, soient Pierre Céré, porte-parole, et Danie Harvey, membre de l’exécutif, ont dévoilé les principaux arguments, rappelant entre autres que le gouvernement fédéral a failli à ses responsabilités en la matière. Ils ont aussi exprimé l’importance des changements réclamés, tout en soulignant que le Québec possède l’expérience et les infrastructures pour assumer ce programme. Le CNC compte mener une campagne non partisane, s’adressant à la population québécoise et visant cet objectif : rapatrier au Québec l’assurance-emploi.

 

L’ex-actuaire en chef du Programme d’assurance-emploi, Michel Bédard, ainsi que l’économiste Pierre Fortin favorisent cette voie

Étaient aussi présents à cette conférence de presse l’ex-actuaire en chef du Programme d’assurance-emploi, Michel Bédard, ainsi que l’économiste Pierre Fortin. Monsieur Bédard a témoigné du fait que « le régime fédéral est coûteux et mal administré, fondé sur des lois accommodantes qui permettent à ce gouvernement de détourner des milliards de dollars » alors que Monsieur Fortin a souligné que « le transfert à Québec de la compétence fédérale actuelle en matière d’assurance-emploi permettrait une meilleure adaptation du programme aux besoins propres du Québec, moins de complications pour les citoyens et une plus grande facilité d’améliorer constamment le système ».

 

Ramener l’assurance-emploi à sa fonction première : protéger les travailleurs

Des milliers de cotisants à l’actuel régime fédéral d’assurance-emploi, plus de un sur deux, n’ont pas accès aux prestations lorsqu’ils en ont besoin, conséquences malheureuses de règles complexes, confuses et arbitraires. D’ailleurs, les récentes annonces du budget Flaherty en matière d’assurance-emploi vont empirer la situation.

Pour le Conseil national des chômeurs, l’objectif est clair : un programme québécois d’assurance-chômage assumerait sa fonction première, soit celle de protéger les travailleuses et les travailleurs en leur assurant une sécurité économique entre deux emplois.

 

Une solide campagne publique

La présente campagne se déroulera dans toutes les régions du Québec. Le CNC poursuivra, sans relâche et avec la même détermination, cet objectif du rapatriement au Québec de l’assurance-emploi.

« Le constat est simple, et à la fois brutal : le régime fédéral d’assurance-emploi a failli et sa gestion est arbitraire et va contre la population. Le Québec peut, par délégation de pouvoir, rapatrier ce programme. Nous interpellons la classe politique québécoise afin qu’elle se prononce  sur la question », ont conclu les leaders du CNC.

 

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Source : Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC)

Informations : Pierre Céré, 514 606-4074

Danie Harvey, 1 418 436-1436

www.lecnc.com

Avis aux médias: Rapatrier au Québec le régime d’assurance-emploi

Actualités politiques

28 avril 2012

Montréal, le vendredi 27 avril 2012 – Le Conseil national des chômeurs et des chômeuses – CNC –  lance une campagne visant le rapatriement au Québec du régime d’assurance-emploi.

Les représentants des médias sont invités à une conférence de presse au cours de laquelle seront dévoilés les principaux arguments, les outils publicitaires ainsi que le plan de cette campagne. De plus, l’ex-actuaire en chef du programme d’assurance-emploi entre 1990 et 2003, Michel Bédard, ainsi que l’économiste Pierre Fortin seront présents pour souligner leur appui au projet et répondre aux questions des journalistes présents.

 

 

Date :             Le dimanche 29 avril 2012

Heure :          10 h

Endroit :       Centre St-Pierre, Salle 204

                         1212, rue Panet, Montréal

 

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Source : Conseil national des chômeurs et chômeuses

Informations : Pierre Céré, 514 606-4074

Danie Harvey, 1 418 436-1436

 

www.lecnc.com

Le rapatriement au Québec de l’assurance-emploi: ce que nous voulons… dorénavant

Actualités politiques

28 avril 2012

Nous voulons que le Québec mette en place son propre programme d’assurance-chômage de façon à mieux protéger les travailleurs et les travailleuses qui se retrouvent en chômage. Le programme fédéral a failli à cette tâche, en complexifiant et en judiciarisant à outrance son application, en créant toutes sortes d’exceptions et de projets pilotes à durée et à portée limitée, en imposant toutes sortes de calculs et de normes arbitraires aux conséquences néfastes, en détournant massivement les cotisations versées par les salariés et par les employeurs. C’est pourquoi nous revendiquons le rapatriement au Québec de ce pouvoir de mettre en place notre propre programme d’assurance-chômage. Le Québec peut faire mieux, il l’a déjà démontré dans de nombreux domaines.

Un peu d’histoire

C’est en 1940, dans la foulée de la grande crise, qu’un programme d’assurance-chômage (aujourd’hui appelé assurance-emploi) a été créé par le gouvernement fédéral, suivant des négociations engagées avec les provinces canadiennes et l’adoption, cette même année, d’un amendement à la constitution canadienne (Acte de l’Amérique du Nord britannique). Auparavant, ce pouvoir relevait des provinces. C’est le Premier ministre canadien de l’époque, « Mackenzie King, [qui] demanda aux provinces d’abandonner leur juridiction dans ce domaine, c’est-à-dire de céder à Ottawa le pouvoir d’établir l’assurance-chômage » [Jean-Guy Genest, Godbout, Les Éditions du Septentrion, Sillery (Qc), 1996, p. 159]. Répondant à ce projet fédéral, « le cabinet québécois donna le feu vert à Ottawa pour obtenir de Londres un amendement constitutionnel puis établir l’assurance-chômage » [2. Ibid., p. 160]. La Législature québécoise ne fut jamais consultée pour accepter cet amendement constitutionnel [3. Ibid., p. 161].

Notre objectif premier n’est pas de rouvrir ce débat constitutionnel.

Nous privilégions plutôt, pour l’instant, un accord administratif entre les deux gouvernements, permettant au Québec de se retirer du programme fédéral et de mettre en place son propre programme d’assurance-chômage. Cette démarche devra nécessairement être soutenue par l’Assemblée nationale du Québec.

Nous en sommes capables !

Créer au Québec notre propre régime d’assurance-chômage a une signification : répondre aux besoins des salariés d’ici, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, à l’année ou saisonniers, de Montréal, de Rouyn-Noranda, d’Amqui ou de Saint-Hyacinthe.

Pour atteindre nos objectifs, il faut unir nos forces, nous rassembler, trouver ces points d’équilibre entre les différentes préoccupations exprimées dans la société et savoir faire preuve d’innovation.

À quoi ressemblerait ce programme québécois d’assurance-chômage?

 

Sur l’admissibilité

L’admissibilité, et donc la couverture offerte par un programme québécois d’assurance-chômage, demeurera la grande préoccupation et la première chose à régler.

Pour se qualifier à l’assurance-chômage, il ne devrait y avoir qu’un seul critère d’admissibilité pour l’ensemble du territoire québécois, basé sur les semaines de travail, et reconnaissant le travail à temps partiel, de façon à mieux protéger toutes les catégories de salariés. Dans ce même esprit, il y aurait ajout d’une mesure spéciale, soit l’établissement d’un régime particulier visant le travail saisonnier afin de mieux répondre à ces réalités.

Nous croyons aussi qu’une réflexion sérieuse devrait être engagée sur les réalités du travail autonome, et de quelle façon un régime québécois pourrait offrir certaines protections.

 

Sur le taux et 
la période couverte


Le taux de prestations devrait être relevé et la période payable ouvrir sur 2 possibilités : 1) période normale au taux établi ou, 2) période prolongée, mais à un taux moindre. Le prestataire aurait à choisir ce qui lui convient le mieux. Dans les deux cas, cette période de prestations aurait une durée maximale de 52 semaines.

 

Délai de carence et indemnité de départ


En conformité avec les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT), le délai de carence devrait être réduit à 1 semaine. Pour ne plus retarder le versement des prestations de chômage, nous croyons aussi que les indemnités de départ (prime de séparation) ne devraient plus être prises en compte comme rémunération.

 

À propos des raisons de fin d’emploi

La sanction prévue depuis 1993 dans le programme fédéral, en cas de départ volontaire ou de congédiement pour inconduite, est de loin trop brutale, soit une exclusion complète. Un juge de la Cour fédérale a déjà comparé cela à l’imposition de la « peine capitale ». Nous proposons une sanction moins sévère basée sur un nombre maximum de semaines d’exclusion variant selon la part de responsabilités et les circonstances
de la fin d’emploi.

 

Prestations maladie, compassion et formation professionnelle


Nous proposons de sortir ces types de prestations spéciales (maladie et compassion) du régime d’assurance-chômage et les rattacher à un autre programme mieux adapté, comme cela a été fait avec le Régime québécois d’assurance parentale. La formation professionnelle devrait aussi être financée par d’autres fonds que les cotisations d’assurance-chômage. Le régime d’assurance-chômage redeviendrait, dans cet esprit, un régime de protection économique pour les travailleurs qui se retrouvent en chômage.

 

Une caisse autonome

Il faudra veiller à ce que l’État n’ait aucun intérêt à l’égard des fonds du régime. Nous parlons ainsi, et très clairement, de la mise en place d’une caisse autonome dont la gestion aurait été confiée à un organisme indépendant, administré par les représentants des travailleurs et des employeurs, seuls cotisants au régime. Ce dernier aurait le mandat d’établir des taux de cotisation relativement stables et devrait à cette fin constituer les réserves jugées nécessaires, investies dans un fonds autonome, le gouvernement n’ayant aucun droit de regard sur celui-ci. L’organisme gestionnaire aurait la responsabilité de faire rapport en continu sur la façon dont il s’acquitte de sa tâche.

 

Notre capacité de payer

En faisant tomber les dédoublements administratifs entre le fédéral et le provincial, en normalisant le maximum assurable avec
les autres programmes québécois (ex. : CSST, RQAP), en centrant sa mission sur une assurance en cas de chômage, en modernisant
sa gestion et son application, nous avons les moyens de mettre en place un régime québécois d’assurance- chômage.

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