Avis aux médias: Rapatrier au Québec le régime d’assurance-emploi

Actualités politiques

28 avril 2012

Montréal, le vendredi 27 avril 2012 – Le Conseil national des chômeurs et des chômeuses – CNC –  lance une campagne visant le rapatriement au Québec du régime d’assurance-emploi.

Les représentants des médias sont invités à une conférence de presse au cours de laquelle seront dévoilés les principaux arguments, les outils publicitaires ainsi que le plan de cette campagne. De plus, l’ex-actuaire en chef du programme d’assurance-emploi entre 1990 et 2003, Michel Bédard, ainsi que l’économiste Pierre Fortin seront présents pour souligner leur appui au projet et répondre aux questions des journalistes présents.

 

 

Date :             Le dimanche 29 avril 2012

Heure :          10 h

Endroit :       Centre St-Pierre, Salle 204

                         1212, rue Panet, Montréal

 

-30-

 

Source : Conseil national des chômeurs et chômeuses

Informations : Pierre Céré, 514 606-4074

Danie Harvey, 1 418 436-1436

 

www.lecnc.com

Le rapatriement au Québec de l’assurance-emploi: ce que nous voulons… dorénavant

Actualités politiques

28 avril 2012

Nous voulons que le Québec mette en place son propre programme d’assurance-chômage de façon à mieux protéger les travailleurs et les travailleuses qui se retrouvent en chômage. Le programme fédéral a failli à cette tâche, en complexifiant et en judiciarisant à outrance son application, en créant toutes sortes d’exceptions et de projets pilotes à durée et à portée limitée, en imposant toutes sortes de calculs et de normes arbitraires aux conséquences néfastes, en détournant massivement les cotisations versées par les salariés et par les employeurs. C’est pourquoi nous revendiquons le rapatriement au Québec de ce pouvoir de mettre en place notre propre programme d’assurance-chômage. Le Québec peut faire mieux, il l’a déjà démontré dans de nombreux domaines.

Un peu d’histoire

C’est en 1940, dans la foulée de la grande crise, qu’un programme d’assurance-chômage (aujourd’hui appelé assurance-emploi) a été créé par le gouvernement fédéral, suivant des négociations engagées avec les provinces canadiennes et l’adoption, cette même année, d’un amendement à la constitution canadienne (Acte de l’Amérique du Nord britannique). Auparavant, ce pouvoir relevait des provinces. C’est le Premier ministre canadien de l’époque, « Mackenzie King, [qui] demanda aux provinces d’abandonner leur juridiction dans ce domaine, c’est-à-dire de céder à Ottawa le pouvoir d’établir l’assurance-chômage » [Jean-Guy Genest, Godbout, Les Éditions du Septentrion, Sillery (Qc), 1996, p. 159]. Répondant à ce projet fédéral, « le cabinet québécois donna le feu vert à Ottawa pour obtenir de Londres un amendement constitutionnel puis établir l’assurance-chômage » [2. Ibid., p. 160]. La Législature québécoise ne fut jamais consultée pour accepter cet amendement constitutionnel [3. Ibid., p. 161].

Notre objectif premier n’est pas de rouvrir ce débat constitutionnel.

Nous privilégions plutôt, pour l’instant, un accord administratif entre les deux gouvernements, permettant au Québec de se retirer du programme fédéral et de mettre en place son propre programme d’assurance-chômage. Cette démarche devra nécessairement être soutenue par l’Assemblée nationale du Québec.

Nous en sommes capables !

Créer au Québec notre propre régime d’assurance-chômage a une signification : répondre aux besoins des salariés d’ici, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, à l’année ou saisonniers, de Montréal, de Rouyn-Noranda, d’Amqui ou de Saint-Hyacinthe.

Pour atteindre nos objectifs, il faut unir nos forces, nous rassembler, trouver ces points d’équilibre entre les différentes préoccupations exprimées dans la société et savoir faire preuve d’innovation.

À quoi ressemblerait ce programme québécois d’assurance-chômage?

 

Sur l’admissibilité

L’admissibilité, et donc la couverture offerte par un programme québécois d’assurance-chômage, demeurera la grande préoccupation et la première chose à régler.

Pour se qualifier à l’assurance-chômage, il ne devrait y avoir qu’un seul critère d’admissibilité pour l’ensemble du territoire québécois, basé sur les semaines de travail, et reconnaissant le travail à temps partiel, de façon à mieux protéger toutes les catégories de salariés. Dans ce même esprit, il y aurait ajout d’une mesure spéciale, soit l’établissement d’un régime particulier visant le travail saisonnier afin de mieux répondre à ces réalités.

Nous croyons aussi qu’une réflexion sérieuse devrait être engagée sur les réalités du travail autonome, et de quelle façon un régime québécois pourrait offrir certaines protections.

 

Sur le taux et 
la période couverte


Le taux de prestations devrait être relevé et la période payable ouvrir sur 2 possibilités : 1) période normale au taux établi ou, 2) période prolongée, mais à un taux moindre. Le prestataire aurait à choisir ce qui lui convient le mieux. Dans les deux cas, cette période de prestations aurait une durée maximale de 52 semaines.

 

Délai de carence et indemnité de départ


En conformité avec les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT), le délai de carence devrait être réduit à 1 semaine. Pour ne plus retarder le versement des prestations de chômage, nous croyons aussi que les indemnités de départ (prime de séparation) ne devraient plus être prises en compte comme rémunération.

 

À propos des raisons de fin d’emploi

La sanction prévue depuis 1993 dans le programme fédéral, en cas de départ volontaire ou de congédiement pour inconduite, est de loin trop brutale, soit une exclusion complète. Un juge de la Cour fédérale a déjà comparé cela à l’imposition de la « peine capitale ». Nous proposons une sanction moins sévère basée sur un nombre maximum de semaines d’exclusion variant selon la part de responsabilités et les circonstances
de la fin d’emploi.

 

Prestations maladie, compassion et formation professionnelle


Nous proposons de sortir ces types de prestations spéciales (maladie et compassion) du régime d’assurance-chômage et les rattacher à un autre programme mieux adapté, comme cela a été fait avec le Régime québécois d’assurance parentale. La formation professionnelle devrait aussi être financée par d’autres fonds que les cotisations d’assurance-chômage. Le régime d’assurance-chômage redeviendrait, dans cet esprit, un régime de protection économique pour les travailleurs qui se retrouvent en chômage.

 

Une caisse autonome

Il faudra veiller à ce que l’État n’ait aucun intérêt à l’égard des fonds du régime. Nous parlons ainsi, et très clairement, de la mise en place d’une caisse autonome dont la gestion aurait été confiée à un organisme indépendant, administré par les représentants des travailleurs et des employeurs, seuls cotisants au régime. Ce dernier aurait le mandat d’établir des taux de cotisation relativement stables et devrait à cette fin constituer les réserves jugées nécessaires, investies dans un fonds autonome, le gouvernement n’ayant aucun droit de regard sur celui-ci. L’organisme gestionnaire aurait la responsabilité de faire rapport en continu sur la façon dont il s’acquitte de sa tâche.

 

Notre capacité de payer

En faisant tomber les dédoublements administratifs entre le fédéral et le provincial, en normalisant le maximum assurable avec
les autres programmes québécois (ex. : CSST, RQAP), en centrant sa mission sur une assurance en cas de chômage, en modernisant
sa gestion et son application, nous avons les moyens de mettre en place un régime québécois d’assurance- chômage.

Avec le monde

Actualités politiques

28 avril 2012

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) est un regroupement québécois d’organismes qui viennent en aide aux personnes en chômage. Le CNC a été fondé en 2005, mais les groupes qui en sont membres ont une histoire qui s’enracine depuis plusieurs décennies dans leur communauté.

Ce que nous faisons, au jour le jour, un par un, c’est d’informer et défendre des gens qui sont refusés ou qui sont aux prises avec des problèmes, parfois lourds de conséquences, avec l’assurance-emploi*.

Du fait de ce travail, nous ne pouvons que constater les effets dévastateurs des contre-réformes de 1990, 1993, 1994 et celle de 1996, imposées au programme d’assurance-emploi, par tous les gouvernements qui se sont succédés à la tête de l’État canadien depuis lors. D’ailleurs, nous vivons toujours sous la coupe de ces contre-réformes : resserrement des critères d’admissibilité, réduction du taux de prestations, réduction de la période couverte, mesures d’exception et exclusions de toutes sortes, judiciarisation extrême, etc.

C’est pourquoi, depuis tout ce temps, nous avons été aux premières lignes pour contester ces mesures, engageant un combat politique ne visant qu’une seule chose : le régime d’assurance-emploi doit recouvrer sa vocation, soit de protéger économiquement les travailleurs et les travailleuses qui perdent leur emploi.

Au cours des dernières années, par exemple, nous avons été artisans de larges coalitions visant le changement, coalitions qui se sont articulées, pour beaucoup, autour des Sans-Chemise. C’est ainsi que nous nous sommes invités dans toutes les campagnes électorales fédérales depuis 2004, le faisant parfois avec beaucoup d’impact. À l’automne 2006, nous avons marché de Montréal jusqu’à Ottawa. Nous y avons rencontré les caucus des partis d’opposition, sollicité une rencontre, demeurée lettre morte, avec le Premier ministre Harper. Dans ce prolongement, nous avons levé et animé une coalition parlementaire qui réunissait les trois partis politiques de l’opposition à Ottawa, les centrales syndicales québécoises et canadiennes. Combien de fois avons-nous soutenu des projets de loi de l’opposition ? Combien de fois sommes-nous allés, en vain, témoigner devant des comités parlementaires et sénatoriaux ? Rappelons seulement aussi les recours juridiques intentés par la CSN et la FTQ au début des années 2000, contre le détournement de la caisse d’assurance-emploi. Ces recours se sont rendus jusqu’en Cour suprême sans réussir à faire infléchir, jamais, les agissements du gouvernement fédéral.

 

Le temps du changement

Tous nos efforts et combien d’autres, parfois titanesques, sont demeurés vains. Et dans le présent contexte, rien ne nous permet de croire que les choses s’amélioreront, bien au contraire. C’est pourquoi nous sommes arrivés à cette conclusion toute simple mais implacable : les routes de l’assurance-emploi vers Ottawa sont bloquées et les portes sont fermées.

Nous croyons qu’est venu le temps d’engager le débat sur le rapatriement au Québec du régime d’assurance-emploi. Nous en avons les moyens, les infrastructures, l’expertise et nous en avons l’expérience. Nous prenons à témoin le rapatriement en 2006, des prestations maternité et parentales de l’assurance-emploi, pour créer notre propre régime d’assurance parentale.

Le rapatriement vise, pour nous, cet objectif : protéger les travailleurs qui perdent leur emploi, régler ces questions d’admissibilité, avoir un programme modernisé qui sache répondre aux besoins de la population et des différentes régions du Québec.

 

* Quand nous nous référerons au programme fédéral, nous l’appellerons par son nom actuel, soit « assurance-emploi ». Un régime québécois reprendrait sa véritable identité, soit « assurance-chômage ». Le texte fait cette distinction.

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