17 octobre 2018

Un rapport recommande à Ottawa de combler les lacunes du filet social

Photo: Colin Perkel La Presse canadienne Le rapport a été soumis au ministre du Développement social, Jean-Yves Duclos, en novembre 2017.

Jordan Press – La Presse canadienne à Ottawa

9 octobre 2018

Le gouvernement Trudeau a reçu un plan ambitieux visant à combler plusieurs lacunes dans le filet de sécurité sociale des Canadiens malades et sans emploi, qui prévoit notamment la création d’un nouveau programme visant à aider ceux dont l’assurance-emploi ou les prestations de maladie sont sur le point de disparaître.

Le plan est contenu dans un rapport commandé par le gouvernement et représenterait une étape majeure pour un gouvernement qui a déjà modifié les prestations parentales et pour aidants naturels, parmi d’autres prestations dites spéciales de l’assurance-emploi, mais n’a pas encore touché le coeur de l’assurance-emploi — et qui selon des experts a désespérément besoin de réforme.

Plus précisément, le rapport recommande au gouvernement de combler les lacunes du filet de sécurité sociale en créant un nouveau programme visant à aider ceux qui épuisent les prestations de maladie sans pouvoir prétendre à une pension d’invalidité publique.

Le programme aiderait également les demandeurs d’emploi qui épuisent les prestations d’assurance-emploi ordinaires et pourraient être dirigés vers les systèmes de protection sociale provinciaux.

Les responsables fédéraux ont examiné ce rapport, qui fournit une feuille de route pour moderniser et combler les lacunes du système d’assurance-emploi, dont La Presse canadienne a obtenu copie grâce à la loi sur l’accès à l’information.

Pourtant, même si les libéraux semblaient avoir écouté certaines des autres recommandations du rapport — notamment modifier la portée et la valeur d’un avantage pour les travailleurs pauvres et atteler la valeur des avantages pour enfants à l’inflation — ces deux grandes idées sont restées ce qu’elles étaient : des idées.

Combler les lacunes

Le rapport de novembre 2017 soumis au ministre du Développement social, Jean-Yves Duclos, présente une analyse des lacunes des programmes de soutien du revenu, qui couvre 61 programmes dans huit départements.

Ces programmes fournissent de l’argent directement aux particuliers, à l’exclusion des subventions salariales accordées aux employeurs, et des crédits d’impôt non remboursables.

Kate Bezanson, une experte en politique sociale de l’Université Brock, explique que de nombreux programmes s’appuient sur une vision des années 70 de la population active pour démêler ce réseau complexe.

Sans aucun changement, a-t-elle prévenu, l’assurance-emploi pourrait bientôt devenir trop rigide « pour s’adapter à l’évolution de la situation familiale, du marché du travail et de la situation régionale ».

L’une des options présentées dans le rapport consistait à mettre en place un programme destiné à aider les travailleurs sans emploi qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, en particulier la cohorte croissante de travailleurs du secteur de la grande économie ou les adultes en âge de travailler susceptibles de rester au chômage plus longtemps.

L’auteur recommande une nouvelle prestation fondée sur le revenu ou un « crédit de demandeur d’emploi » accompagné de « services d’emplois intensifs ».

Un autre domaine de besoin était un programme destiné aux personnes qui ont épuisé les 15 semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Le rapport recommande une indemnité de maladie à moyen terme ou une modification des règles du RPC pour tenir compte d’une « invalidité partielle » et d’un « abandon du caractère » tout ou rien de la pension d’invalidité.

Révision ambitieuse

L’auteure du rapport, Sherri Torjman, l’ancienne vice-présidente de l’Institut Caledon de politique sociale, a décliné l’invitation à une interview.

Construire de nouveaux programmes fédéraux de soutien du revenu serait une entreprise ambitieuse et nécessiterait des discussions approfondies avec les provinces, a prévenu Donna Wood, une experte en sécurité sociale de l’Université de Victoria.

« Ce ne sont pas des modifications mineures. Ce sont de gros problèmes », a-t-elle dit.

« Pour faire tout autre choix important — on appelle cela des compromis et c’est pourquoi je pense vraiment qu’il est temps d’avoir une discussion plus large sur ce à quoi devrait ressembler ce programme et quelles sont les options que nous pourrions envisager. »

  1. Duclos a rencontré des intervenants sur l’avenir de l’assurance-emploi, ce qui fait partie des directives du premier ministre Justin Trudeau de procéder à un examen du système.

Dans une interview à la fin du mois dernier, M. Duclos a déclaré que les parties prenantes souhaitaient que tout examen soit large et non précipité.

Toutefois, il reste peu de temps avant l’élection fédérale de l’an prochain et M. Duclos a suggéré que toute modification supplémentaire de l’assurance-emploi devra être rapide.

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