On peut améliorer les tribunaux de l’assurance-emploi

21 février 2018

À chaque année, des milliers de personnes ayant bel et bien travaillé et cotisé se voient refuser leur droit à des prestations d’assurance-emploi. À Service Canada, on enquête! : fin d’emploi jugée litigieuse, disponibilité au travail, travail autonome… La liste des raisons d’enquête est longue et alambiquée.

Confronté à une décision défavorable, un citoyen doit franchir avec succès un processus de contestation, digne parfois des 12 travaux d’Astérix : révision administrative dans un premier temps et, le cas échéant, faire appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Ce dernier tribunal, administratif, comporte deux paliers. En place depuis 2013, il a créé un tel lot d’insatisfaction, particulièrement en ce qui a trait aux retards de traitement, que le ministère a commandé une étude à KPMG, qui a remis son rapport final en octobre 2017.

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