Assurance-emploi: le système d’appel annule plus de décisions qu’avant

11 septembre 2017

Par rapport aux anciens tribunaux administratifs, le présent système de révision administrative a connu une augmentation de plus du double du nombre de contestations, avec un pourcentage de décisions favorables aux travailleurs et aux travailleuses beaucoup plus élevé qu’auparavant (39% favorables et un autre 12% avec modifications de la décision initiale).

Cette structure de contestation fonctionne. Elle est accessible à quiconque et participe à la déjudiciarisation du système.

Quant au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), les problèmes à régler sont nombreux : nommer des commissaires reconnus pour leurs qualités professionnelles (sous les conservateurs, les nominations étaient nettement partisanes), réduire les délais entre l’appel et la décision, un tribunal soutenu par un personnel administratif en nombre suffisant et compétent, plus d’auditions en personne.
Les solutions sont concrètes.

http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/507691/le-systeme-d-appel-renverse-plus-de-decisions-qu-avant

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